Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PUTEAUX.FR
Mairie de Puteaux, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4307826
Date de dépôt :
14/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PUTEAUX.FR de Mairie de Puteaux

Présentation de la marque PUTEAUX.FR

Déposée le 14 octobre 2016 par Mairie de PuteauxTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PUTEAUX.FR »

Le déposant est Mairie de PuteauxTODO domicilié(e) 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE PUTEAUX, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joelle domicilié(e) Hôtel de Ville, 131 RUE DE LA REPUBLIQUE - 92800 - PUTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Mairie de Puteaux a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE PUTEOLIENS LE SITE RUSE DE VOS PETITES ANNONCES , PUTEAUX TV ACCESS' , PUTEAUX FAMILLE INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS EN LIGNE , LE NATUROSCOPE DE PUTEAUX , AGENDA 21 VILLE DE PUTEAUX 21 , PUTEAUX MOBILE


Mairie de Puteaux, Collectivité Territoriale - 131 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France


VILLE DE PUTEAUX, Mme CECCALDI-RAYNAUD Joelle - Hôtel de Ville, 131 RUE DE LA REPUBLIQUE - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721667 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Porte-clefs de fantaisie ; médailles ;

Jeux ; jouets ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.